Licenciement : droits des salariés et procédures
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :
Votre situation
Que dit le code du travail ?
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions.Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?Nous faisons le point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ?
Est-ce que le préavis de licenciement est obligatoire ?
Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?
Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
Est-ce que la suspension du contrat de travail du salarié reporte le préavis de licenciement ?
Le salarié peut-il s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?
- Article L1234-1 du code du travail
- Article L1234-2 du code du travail
- Article L1234-3 du code du travail
- Article L1234-4 du code du travail
- Article L1234-5 du code du travail
- Article L1234-6 du code du travail
- Article L1234-7 du code du travail
- Article L1234-8 du code du travail
- Article L1234-15 du code du travail
- Article L1234-16 du code du travail
- Article L5213-9 du code du travail
Ces informations sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- à défaut, si une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Licenciement : droits des salariés et procédures
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. ...
Départ de l’entreprise
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absences pour rechercher un emploi en cours de préavis. Cependant certaines conventions collectives peuvent en…
Licenciement : droits des salariés et procédures
Préavis de licenciement
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement
Partager ce contenu :