Pour se former en alternance, deux contrats sont possibles : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, âgé (sauf exceptions) au minimum de 16 ans et au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins un jour), en alternance avec un organisme de formation. Il permet à l’apprenti de suivre une formation théorique tout en travaillant en entreprise pour acquérir une expérience professionnelle.

Ce contrat peut être à durée limitée ou à durée indéterminée.

Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu à durée limitée, sa durée correspond à la période de formation préparant au diplôme ou au titre professionnel, qui, sauf exception, varie entre 6 mois et 3 ans.

Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu à durée indéterminée, le salarié est d’abord apprenti pendant toute la durée de la formation préparant au diplôme ou au titre professionnel. À la fin de cette période d’apprentissage, le contrat se poursuit en CDI.

La convention collective des entreprises de restauration de collectivités ne prévoit aucune disposition sur le salaire minimum d’un apprenti. Il est donc fixé par la loi, en fonction de son âge et de son évolution dans le cycle de formation.

Salaire minimum

Année du contrat

Moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 21 ans

De 21 ans à moins de 26 ans

26 ans et plus

1ère année

504,10 € brut

(27% du SMIC)

802,82 € brut

(43% du SMIC)

989,52 € brut (53% du SMIC)

ou si plus favorable 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

1 867,02 € (100 % du SMIC)

ou si plus favorable, le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2ème année

728,14 € brut

(39% du SMIC)

952,18 € brut

(51% du SMIC)

1 138,88 € brut (61% du SMIC)

ou si plus favorable 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

3ème année

1 026,86 € brut

(55% du SMIC)

1 250,90 € brut

(67% du SMIC)

1 456,28 € brut (78% du SMIC)

ou si plus favorable 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

À noter : Ces montants correspondent à la rémunération mensuelle minimale brute d'un alternant travaillant à temps complet 35 heures par semaine (soit 151,67 heures par mois).

BON À SAVOIR

MAJORATION DE SALAIRE

La rémunération minimale prévue par le Code du travail est augmentée de 15 points lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée d’un an maximum ;
l’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui déjà obtenu ;
la qualification préparée est en lien direct avec le diplôme ou le titre précédemment obtenu.

Cette majoration ne s’applique pas lorsque la convention collective prévoit un salaire minimum plus favorable.

Exemple : un apprenti de 18 ans effectue un CAP Pâtisserie en 1 an directement lié au CAP Boulangerie obtenu précédemment dans le cadre d’une alternance de 2 ans. Sa rémunération était de 51 % du SMIC à la fin de son dernier contrat. Il percevra donc une rémunération de 51 % + 15 points, soit 66 % du SMIC.

ANNIVERSAIRE DE L’APPRENTI

Lorsque l’apprenti atteint 18 ans, 21 ans et 26 ans, sa rémunération est revalorisée à compter du premier jour du mois suivant le jour de son anniversaire.

Exemple : Un apprenti âgé de 17 ans au début de sa première année de BTS en apprentissage fête ses 18 ans le 20 janvier. À partir du 1er février, il percevra une rémunération de 802,82 € brut (43% du SMIC) au lieu de 504,10 € brut (27% du SMIC).

ANNIVERSAIRE DU CONTRAT

La rémunération est revalorisée chaque année à la date du début d'exécution du contrat d’apprentissage.

Exemple : un apprenti a commencé son contrat le 18 août 2025 dans le cadre d’un BTS en alternance pendant 2 ans. Sa rentrée au CFA en première année a eu lieu le 6 octobre 2025. Son salaire pour sa deuxième année devra être majoré à compter du 18 août 2026, peu importe la date à laquelle il débute sa deuxième année au CFA.

CAS PARTICULIER DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE

La rémunération de l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle versée pour une deuxième année d’exécution du contrat.

Exemple : un apprenti de 20 ans préparant une licence professionnelle percevra une rémunération de 952,18 € brut (51% du SMIC).

PRIMES ET AVANTAGES

L’apprenti a droit aux primes comme les autres salariés de l’entreprise (ex : prime de vacances ou de fin d’année). Il peut bénéficier également de l’intéressement et de la participation.

L’employeur participe à la prise en charge du coût des transports en commun pour le trajet domicile-travail.

EXONÉRATION DE COTISATIONS SALARIALES

L’apprenti est exonéré des cotisations salariales et de CSG/CRDS dans la limite de 50% du SMIC.

IMPÔT SUR LE REVENU

L’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant du SMIC annuel. L’apprenti devra déclarer uniquement les revenus perçus au-delà du SMIC annuel.

Exemple : l’apprenti a gagné 23 279 € en 2025. Le SMIC annuel de 2025 s’élevait à 21 621,60 €. Il devra indiquer dans sa déclaration fiscale le seul montant suivant : 1 657,40 €, ce qui sera la base de son imposition sur le revenu.

CARTE D'ÉTUDIANT DES MÉTIERS

Cette carte est obligatoirement délivrée par l’organisme de formation à l’apprenti et lui donne droit à de nombreuses réductions (restaurant universitaire, cinéma, transports, musées, etc.).

Aides versées à l’employeur lors de l’embauche d’un apprenti

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’employeur peut bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la première année d’exécution du contrat :

Diplôme préparé	Titre professionnel préparé	Entreprises de moins de 250 salariés	Entreprises de plus de 250 salariés
BEP, CAP	Titre de niveau 3	5 000 € (1)	2 000 € (2)
Baccalauréat	Titre de niveau 4	5 000 € (1)	2 000 € (2)
Bac + 2 (BUT, BTS)	Titre de niveau 5	4 500 € (2)	1 500 € (2)
Bac + 3 (Licence, Licence professionnelle)	Titre de niveau 6 (Bachelor)	2 000 € (2)	750 € (2)
Bac + 5 (Master)	Titre de niveau 7 (Mastère)	2 000 € (2)	750 € (2)

(1) Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2025

(2) Pour les contrats d'apprentissage qui débutent avant le 1er janvier 2027

À noter : en cas d’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, l’entreprise peut bénéficier d’une aide de 6 000 € quelque soit l’effectif de l’entreprise et quelque soit le diplôme ou titre professionnel préparé par l’apprenti.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié âgé (sauf exceptions) au minimum de 16 ans et au maximum de 25 ans révolus (26 ans moins un jour). Il permet au salarié de bénéficier d’une formation théorique dispensée par un organisme de formation tout en acquérant une expérience professionnelle en entreprise, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle.

Ce contrat peut également être conclu avec une personne bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Il peut également être conclu avec une personne de plus de 26 ans à condition qu’elle soit inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.

Le contrat peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI.

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu à durée déterminée, sa durée est comprise au minimum entre 6 et 12 mois et au maximum 3 ans.

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu à durée indéterminée, le contrat débute par une période de professionnalisation correspondant à la phase de formation en alternance. À la fin de cette période de professionnalisation, le contrat se poursuit en CDI.

La convention collective des entreprises de restauration de collectivités ne prévoit aucune disposition sur le salaire minimum dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Il est donc fixé par la loi, en fonction de son âge et de la qualification préparée.

Salaire minimum

Age du titulaire	Qualification inférieure au bac professionnel ou diplôme / titre équivalent	Qualification au moins égale ou supérieure au bac professionnel ou diplôme / titre équivalent
Moins de 21 ans	1 026,86 € brut (55% du SMIC)	1 213,56 € brut (65% du SMIC)
De 21 ans à moins de 26 ans	1 306,91 € brut (70% du SMIC)	1 493,62 € brut (80% du SMIC)
26 ans et plus	1 867,02 € brut* (100% du SMIC)
* Ou 85 % du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable

À noter : Ces montants correspondent à la rémunération mensuelle minimale brute d'un alternant travaillant à temps complet 35 heures par semaine (soit 151,67 heures par mois).

BON À SAVOIR

ANNIVERSAIRE DE L’ALTERNANT

Lorsque l’alternant atteint 21 ans, sa rémunération est revalorisée à compter du premier jour du mois suivant le jour de son anniversaire.

Exemple : Un alternant préparant un bac professionnel fête ses 21 ans le 12 février. À partir du 1er mars, il percevra une rémunération de 1 493,62 € brut (80% du SMIC) au lieu de 1 213,56 € brut (65% du SMIC).

Lorsque l’alternant atteint l’âge de 26 ans en cours de contrat, l’augmentation de salaire n’est pas automatique mais peut être décidée d’un commun accord entre l’alternant et l’employeur soit au moment de la signature du contrat, soit en cours de contrat par la signature d’un avenant.

PRIMES ET AVANTAGES

L’alternant a droit aux primes comme les autres salariés de l’entreprise (ex : prime de vacances ou de fin d’année). Il peut bénéficier également de l’intéressement et de la participation.

L’employeur participe à la prise en charge du coût des transports en commun pour le trajet domicile-travail.

CARTE D'ÉTUDIANT DES MÉTIERS

Cette carte est obligatoirement délivrée par l’organisme de formation à l’alternant et lui donne droit à de nombreuses réductions (restaurant universitaire, cinéma, transports, musées, etc.).

COTISATIONS SOCIALES ET IMPOSITION

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de la réduction générale des cotisations et sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu.

Aides versées à l’employeur dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

L’employeur peut bénéficier des aides à l’embauche suivantes, qui peuvent être cumulables :

2 000 € versés par France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ;

2 000 € versés par l’Etat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.

Quel est le salaire minimum d'un alternant en 2026? Restauration de collectivités

Références

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?