L6222-7
Source : Code du travail - Mis à jour le : 07/03/2014
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée.
Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage, pendant laquelle il est régi par le présent titre. A l'issue de cette période, la relation contractuelle est régie par les titres II et III du livre II de la première partie, à l'exception de l'article L. 1221-19.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat d'apprentissage : quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage ?
- La période d'essai : quelle est la durée de la période d’essai ?
- Le contrat d'apprentissage : quelle est la situation de l’apprenti en cas d’embauche à l’issue de son contrat d’apprentissage ?
- Le contrat de professionnalisation : est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée ?