L6325-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 06/06/2026
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6113-1, selon des modalités définies par décret, et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Ce contrat est ouvert :
1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;
4° Abrogé.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : peut-on bénéficier plusieurs fois de ce dispositif d’intéressement à la reprise d’activité ?
- Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : quelles sont les modalités d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ?
- Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)