Le dispositif d’intéressement permet d’encourager financièrement les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à reprendre une activité professionnelle. Ainsi, lorsque le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l’exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l’allocation de solidarité spécifique pendant une période de 3 mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants (le nombre d’heures travaillées par mois n’est pas pris en compte).
Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période.
Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées ci-dessus sont pris en compte pour l’application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l’allocation de solidarité spécifique.
A l’issue des 3 mois (consécutifs ou non) de cumul intégral, le versement de l’ASS est interrompu dès lors que le demandeur d’emploi poursuit son activité.
Les dispositions mentionnées ci-dessus sont issues du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, en vigueur depuis le 1er septembre 2017. Elles font l’objet de l’instruction France Travail n° 2017-32 du 19 juillet 2017. Comme le précise cette instruction, ces nouvelles règles d’intéressement s’appliquent :
• aux bénéficiaires d’un droit ASS ouvert à compter du 1er septembre 2017, quelle que soit la date de début de l’activité professionnelle (notamment lorsque l’activité a commencé en cours de droit à l’allocation d’assurance chômage – allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE) ;
• aux bénéficiaires d’un droit ASS ouvert antérieurement au 1er septembre 2017 qui n’ont pas exercé d’activité depuis l’ouverture de droit et qui reprennent une activité professionnelle à compter du 1er septembre 2017 ;
• aux bénéficiaires d’un droit ASS ouvert antérieurement au 1er septembre 2017 qui reprennent une activité à l’issue d’une période de trois mois d’inactivité.
Les anciens dispositifs d’intéressement applicables à la reprise d’activité professionnelle sont abrogés, sans remise en cause des droits des bénéficiaires de l’ASS ayant repris une activité avant le 1er septembre 2017, lesquels continuent de bénéficier de ces dispositifs jusqu’au terme des 12 mois de cumul ou seuil de 750 heures anciennement applicables. De même, le versement de la prime forfaitaire de 150 € est maintenu pour les bénéficiaires de l’ASS qui ont repris une activité professionnelle avant le 1er septembre 2017 (pour plus de précisions sur ces questions, il convient de se reporter à l’instruction France Travail précitée).
