CONVENTION COLLECTIVE
Industries et commerce de la récupération
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. (IDCC 0637)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 06/12/1971
Recherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :