Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
Entrée en vigueur le 04/04/2011
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceRecherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Convention collective
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
- Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation : procédure de transmission de l'adresse de la commission
- Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation : procédure de transmission des accords d'entreprise à la commission
- La définition du CSE et le cadre de sa de mise en place : le cse : obligatoire dans quelles entreprises ?
- Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : de quelles aides peuvent bénéficier les entreprises adaptées ?