Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
Entrée en vigueur le 18/01/2002
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceRecherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Convention collective
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
- La formation des assistantes maternelles et des assistants maternels : quelles sont les règles en matière de formation continue ?
- CESU « préfinancé » : quels sont les avantages pour les entreprises ?
- Les droits et obligations des salariés du particulier employeur : quelle est la convention collective applicable ?
- CESU « déclaratif » : quels avantages pour le salarié ?