CONVENTION COLLECTIVE
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) (IDCC 2247)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 18/01/2002
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