CONVENTION COLLECTIVE

Construction-promotion

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Recherche dans la convention collective

Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.

Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Partagez ce contenu :