La prévention des risques liés à l'amiante
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 16/12/2024
L'amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. Interdit en 1997, l'amiante est hautement toxique. Les fibres d’amiante sont microscopiques, invisibles dans les poussières de l’atmosphère, et leur inhalation provoquent des maladies respiratoires graves et ce, même après de faibles expositions.
La répétition de l’exposition augmente considérablement la probabilité de maladie et les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.
Depuis 2012, la réglementation de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée.
La réglementation du travail encadrant les travaux portant sur l’amiante est ainsi aujourd’hui organisée autour de décrets fondamentaux :
- Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, pris en application de l’article L. 4412-1 du Code du travail, qui constitue le décret fondateur en termes d’évaluation et de prévention du risque amiante. Ce décret a notamment introduit, en matière de travaux portant sur l’amiante, une distinction entre deux protagonistes tenus chacun d’obligations propres (donneur d’ordre / employeur), et est à l’origine de très nombreuses avancées réglementaires en la matière :
- adoption de la microscopie électronique à transmission analytique ou META pour les mesurages en milieu professionnel, permettant le décompte de l’ensemble des fibres d’amiante identifiées comme cancérogènes ;
- abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) amiante à 10 f/L sur 8 heures ;
- généralisation de l’exigence de certification pour l’ensemble des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante « SS3 » ;
- avènement de la notion de processus comme fondement du travail d’évaluation du risque amiante des employeurs ;
- renforcement des exigences en termes de mesures de protection, collective et individuelle, pour l’ensemble des travaux exposant ou susceptibles d’exposer à l’amiante) ;
- Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, pris en application de l’article L. 4412-2 du Code du travail, qui délimite le champ d’application de l’obligation du principe de repérage amiante avant travaux ou RAT, mis à la charge des donneurs, maîtres d’ouvrage ou propriétaires, et qui prescrit les différentes exigences générales participant à leur bonne préparation, réalisation, restitution et exploitation. Le RAT constitue aujourd’hui la pierre angulaire de la protection des travailleurs contre le risque d’exposition des fibres d’amiante, puisque permettant, du fait de cette recherche préalable d’amiante, de mettre à leur disposition les mesures de protection appropriées dès lors que rendues nécessaires, donc lorsque la présence d’amiante aura été identifiée dans le périmètre de l’opération projetée, et ce en temps utiles, en d’autres termes avant le démarrage effectif de leur activité.
Cette page présente de manière actualisée l’ensemble des textes réglementaires ainsi que les questions-réponses, instructions et notes du directeur général du travail (DGT) venus les préciser.
Sont également disponibles sur cette page des documents d’appropriation et d’accompagnement ainsi que les informations relatives aux initiatives du ministère chargé du travail en matière de professionnalisation des acteurs de la filière amiante, aux études scientifiques en cours et DEMAT@MIANTE.