Départ de l’entreprise

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Mis à jour le : 12/03/2024

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Je sais quelle est ma convention collective (je la saisis)

Je ne sais pas quelle est ma convention collective (je la recherche)

Que dit le code du travail ?

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa rémunération et la durée de son préavis sont les suivantes :

Rémunération

Durée du préavis

Attention

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.