R5312-25
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2024
Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de l'opérateur France Travail dans la région ou dans le ressort de l'établissement.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement.
Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.
NOTA
Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La prévention des risques liés à l'amiante : en complément du cadre réglementaire : doctrine administrative de la dgt sur les textes réglementaires en matière d’amiante
- Les délégués syndicaux : quelles sont les missions du délégué syndical ?
- Les stages étudiants en milieu professionnel : une convention de stage est-elle obligatoire ?
- Lanceurs d'alerte en entreprise