R4228-12
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.