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Épargne salariale

Loi Pacte et Epargne salariale : Questions-Réponses

Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances, publient un questions-réponses suite aux modifications introduites par la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE du 22 mai 2019) en matière d’épargne salariale. Une cinquantaine de questions apportent des réponses aux interrogations des professionnels de l’épargne salariale ainsi qu’aux entreprises.
Il présente notamment les conséquences sur l’assujettissement à la participation des nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement des seuils.

Retrouvez ci-dessous le questions-réponses ainsi que l’instruction interministérielle dont il est issu.