Egalité professionnelle

Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars.
Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche.

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes. Au plus tard le 1er mai 2021, l’Index devra être publié de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise. Au plus tard le 1er juin 2021, c’est l’ensemble des indicateurs qui devront être publiés de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

Consultez notre document d’information sur le calcul de l’Index
pdfL’Index de l’égalité pour faire progresser l’égalité femmes-hommes dans (...)Téléchargement(211.4 ko)

Comment calculer votre Index ?

Le simulateur-calculateur

Le simulateur-calculateur en ligne intègre toutes les formules de calcul nécessaires. Il vous permettra, après avoir saisi les données concernant les effectifs de votre entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global.

Accéder au simulateur-calculateur en ligne pour calculer votre Index de l’égalité professionnelle

Le tableur de calcul

Vous pouvez également utiliser le tableur ci-dessous pour calculer votre Index (selon la taille de l’entreprise)

Tableur de calcul de l’Index de l’égalité pour les entreprises de 50 à 250 salariés
xlsxTableur Calcul Index entreprises de 50 à 250 salariésTéléchargement(31.3 ko)
Tableur de calcul de l’Index de l’égalité pour les entreprises de plus de 250 salariés
xlsxTableur Calcul Index entreprises de plus de 250 salariésTéléchargement(33.3 ko)

Comment déclarer votre Index ?

Un formulaire dédié vous permet de déclarer à l’inspection du travail votre Index 2019 au titre de l’année 2018, votre Index 2020 au titre de l’année 2019 ou votre Index 2021 au titre de l’année 2020, ses indicateurs ainsi que toutes les informations nécessaires.

Accéder au formulaire de déclaration de l’Index à l’inspection du travail pour les années 2019, 2020 et 2021

Pour vous aider dans le calcul de votre Index : un dispositif gratuit


Pour les entreprises de 50 à 250 salariés

Pour accompagner les entreprises, le ministère du Travail a prévu un dispositif complet et gratuit :
- des sessions de formation pour :

  • vous aider à calculer votre Index
  • concevoir des mesures correctives (s’il révèle des disparités entre les femmes et les hommes)

• une autoformation pédagogique en ligne, pour vous former à votre rythme
• des référents "Egalité salariale femmes-hommes au sein des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

Pour plus d’informations sur les formations, consultez l’article "Egalité professionnelle : des formations gratuites pour vous aider à calculez votre Index"

Référents Égalité salariale femmes-hommes

Les référents "Egalité salariale femmes-hommes" sont des agents de terrain, issus des Direccte au plus près des réalités des entreprises dans les territoires. Un, voire deux par région, ils sont chargés d’accompagner les entreprises, à leur demande, pour le calcul des indicateurs et, le cas échéant, pour la définition des mesures adéquates et pertinentes de correction.
Leur rôle est principalement dédié à l’accompagnement des entreprises de 50 à 250 salariés, mais ils peuvent également répondre aux questions des plus grosses entreprises.

Vous pouvez aussi vous adresser à votre référent égalité professionnelle au sein de votre Direccte pour vous accompagner en cas de difficultés dans le calcul de l’index de l’égalité professionnelle ou la définition des mesures de correction.

Télécharger la liste des référents « Égalité salariale femmes-hommes » répartis par Direccte
xlsxRéférents égalité professionnelle Direccte et Dieccte au 1er mars (...)Téléchargement(21.4 ko)
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