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SMIC : une augmentation au 1er décembre 2026, quelles conséquences sur les salaires ?
Le Gouvernement annonce une nouvelle revalorisation du SMIC de 1,6 % au 1er décembre 2026. Cette augmentation concerne directement les salariés rémunérés au SMIC, mais elle peut aussi avoir des conséquences sur les salaires minimaux prévus par certaines conventions collectives.
Le Code du travail numérique fait le point.
Une augmentation du SMIC de 1,6 % au 1er décembre 2026
Le Ministre du Travail et des Solidarités a annoncé une augmentation du SMIC de 1,6 % à compter du 1er décembre 2026.
A noter : le décret précisant le nouveau montant du SMIC sera publié prochainement.
Cette revalorisation représente une hausse de près de 5,3 % du SMIC sur un an, soit environ 75 € nets supplémentaires par mois. Elle vise à soutenir le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés.
Quels sont les salariés concernés par la hausse du SMIC ?
La revalorisation du SMIC concerne directement les salariés dont la rémunération est inférieure au nouveau montant du SMIC.
À compter du 1er décembre 2026, les employeurs devront veiller à ce que les salaires versés respectent le nouveau montant du SMIC.
Attention, l'augmentation de 1,6 % ne s'applique pas automatiquement à tous les salariés. Ceux qui perçoivent déjà un salaire supérieur au nouveau SMIC peuvent toutefois bénéficier d'une augmentation prévue par leur convention collective, un accord d'entreprise ou leur contrat de travail.
A noter : cette augmentation du SMIC concerne également les alternants dont le salaire est calculé en fonction du SMIC. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre contribution relative au salaire des alternants : Quel est le salaire minimum d'un alternant en 2026? - Code du travail numérique
Les salaires minimaux conventionnels vont-ils augmenter ?
Lorsque les salaires minimaux de la branche sont inférieurs au SMIC, le Code du travail dispose que les partenaires sociaux se réunissent pour négocier.
Selon le ministère du Travail, 36 % des branches professionnelles, représentant près de 8 millions de salariés, prévoient actuellement des minima conventionnels inférieurs au SMIC.
Avec la nouvelle revalorisation du 1er décembre 2026, 64 branches supplémentaires pourraient se retrouver dans la même situation.
Le Ministre du Travail appelle les partenaires sociaux à engager rapidement des négociations pour adapter les grilles de salaires conventionnelles au nouveau montant du SMIC.
À noter : lorsqu'un salaire minimum prévu par une convention collective est inférieur au SMIC, l'employeur doit appliquer le SMIC. Il n'est pas nécessaire d'attendre la conclusion d'un nouvel accord de branche.
Le Code du travail numérique vous permet de consulter les salaires minimaux prévus par les conventions collectives et leurs mises à jour quotidiennes.
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Accident du travail, maladie professionnelle : vos indemnités journalières diminuent depuis le 1er novembre 2026
Depuis le 1er novembre 2026, le montant maximal des indemnités journalières (IJ) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) a été revu à la baisse.
Cette modification, prévue par le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026.
Le Code du travail numérique fait le point sur ces nouvelles modalités d'indemnisation.
Un plafond de calcul revu à la baisse depuis le 1er novembre 2026
Pour calculer les indemnités journalières, le salaire journalier pris en compte ne peut pas dépasser un certain plafond. Ce plafond a été abaissé depuis le 1er novembre 2026.
Jusqu’au 31 octobre 2026, il était fixé à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 400,82 € par jour.
Depuis le 1er novembre 2026, il est abaissé à 0,226 % du PASS, soit 108,62 € par jour.
Les taux d'indemnisation restent-ils les mêmes ?
La baisse du plafond ne modifie pas les taux d’indemnisation. Le salarié continue de percevoir :
60 % de son salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt.
80 % de son salaire journalier à partir du 29ème jour d’arrêt.
Quels sont les nouveaux montants maximaux des indemnités journalières ?
Le salaire pris en compte pour calculer ces indemnités étant désormais plafonné à un montant plus faible, les indemnités journalières maximales diminuent.
Pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er novembre 2026, le salarié peut percevoir au maximum :
65,17 € par jour pendant les 28 premiers jours d’arrêt (contre 240,49 € auparavant) ;
86,90 € par jour à partir du 29ème jour d’arrêt (contre 320,66 € auparavant).
Voici un récapitulatif des montants maximaux avant et depuis le 1er novembre 2026 :
Indemnités journalières maximales | Avant le 1er novembre 2026 | Depuis le 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt | 240,49 € | 65,17 € |
À partir du 29e jour d’arrêt | 320,66 € | 86,90 €
|
Quels sont les salariés concernés par cette baisse du plafond des indemnités journalières ?
Ce nouveau plafond s’applique uniquement aux salariés victimes d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle survenu à partir du 1er novembre 2026.
Un salarié victime d’un accident avant cette date conserve l’ancien plafond, même si son arrêt de travail se poursuit ou fait l’objet d’une prolongation après le 1er novembre.
Exemple : un salarié victime d'un accident du travail le 15 septembre 2026 voit son arrêt se poursuivre après le 1er novembre 2026. Il conserve l'ancien plafond, car son accident est survenu avant cette date.
Il pourra percevoir jusqu'à 240,49 € par jour pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis jusqu'à 320,66 € par jour à partir du 29e jour.
Quelles sont les conséquences sur le maintien de salaire par l'employeur ?
En cas d'arrêt de travail, le salarié peut percevoir des IJSS et, sous certaines conditions, un complément de salaire versé par son employeur.
La baisse des indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle peut augmenter la part du complément de salaire à la charge de l'employeur.
Salariés et employeurs, consultez notre contribution pour connaître les règles de maintien de salaire prévues par votre convention collective : Arrêt maladie : quel maintien de salaire? - Code du travail numérique
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Congés payés : et si poser des jours à partir du 1er novembre permettait d’en gagner d’autres ?
Depuis le 1er novembre, certains salariés peuvent bénéficier jusqu’à 2 jours de congés supplémentaires. Un avantage pour les salariés, mais aussi une obligation à connaître pour les employeurs !
Le Code du travail numérique vous explique ce dispositif appelé fractionnement des congés payés.
Des congés pris entre novembre et avril peuvent donner droit à des jours supplémentaires
Tous les congés payés ne sont pas nécessairement pris pendant la période légale, à savoir entre le 1er mai et le 31 octobre. Certains salariés peuvent encore prendre une partie de leurs congés en novembre, à Noël ou au début de l'année suivante.
Dans certains cas, le fait de prendre une partie de ses congés payés entre le 1er novembre et le 30 avril permet au salarié de bénéficier de 1 ou 2 jours de congés supplémentaires, voire davantage selon la convention collective applicable. Ces jours sont appelés jours de fractionnement.
Pour en bénéficier, seules les 4 premières semaines de congés payés (le congé principal) sont prises en compte. La 5ème semaine de congés payés ne compte pas dans le calcul.
Exemple : un salarié qui a pris 3 semaines consécutives de congés en août et qui prend 10 jours en décembre peut bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires.
Attention, ce droit n’est pas automatique. Il dépend notamment du nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Un droit qui dépend aussi des règles applicables dans l’entreprise
Les règles relatives aux jours de fractionnement peuvent varier d'une entreprise à l'autre ! Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des règles différentes, voire supprimer ce droit.
Le salarié peut également renoncer individuellement à ses jours supplémentaires. Mais attention : le simple fait de demander des congés entre novembre et avril ne vaut pas renonciation !
Salariés, employeurs : faites le point sur les jours de fractionnement !
Combien de jours supplémentaires peuvent être accordés ? Quelles conditions faut-il remplir ? Comment les calculer ?
Retrouvez les conditions à remplir, les règles de calcul et des exemples concrets dans notre contribution : https://code.travail.gouv.fr/contribution/conges-payes-les-jours-supplementaires-pour-fractionnement
Pour tout comprendre sur les congés de fractionnement en un coup d'œil, retrouvez également notre infographie : Jours de fractionnement : comment obtenir des jours de congés payés supplémentaires ? - Code du travail numérique
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Prime carburant : jusqu’à 1 000 € exonérés en 2026 !
Afin d’aider les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, le régime de la prime carburant évolue en 2026.
Initialement fixé à 300 € puis porté à 600 €, le plafond d’exonération de la prime carburant est désormais fixé temporairement à 1000 € par an et par salarié pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.
Les conditions d’attribution sont également assouplies afin de permettre à davantage de salariés d’en bénéficier.
Le Code du travail numérique vous présente les règles actuellement applicables.
Qu’est-ce que la prime carburant ?
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par le salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
Cette prise en charge, appelée « prime carburant » ou « prime de transport », est facultative.
Comment sont fixés le montant et les conditions d’attribution de la prime carburant ?
Le montant de la prime carburant ainsi que ses modalités et ses critères d’attribution sont fixés :
par un accord d’entreprise ou interentreprises ;
ou, en l’absence d’un accord d’entreprise, par un accord de branche ;
ou, en l’absence d’accord de branche, par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe.
La prime carburant est-elle exonérée de cotisations et contributions sociales ?
Pour les primes carburant versées jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond d’exonération est temporairement porté à 1 000 € par an et par salarié.
Dans cette limite, la prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime carburant ?
Les conditions d’attribution de la prime carburant sont temporairement assouplies.
Jusqu’au 31 décembre 2026, la prime carburant peut être versée même si le domicile ou le lieu de travail du salarié est desservi par les transports en commun.
Pour bénéficier de cette prime, le salarié doit tout de même se trouver dans l’une des situations suivantes :
il habite ou travaille dans une agglomération de moins de 100 000 habitants ;
il a des horaires incompatibles avec les transports en commun ;
il peut être amené à se déplacer à ses frais sur plusieurs lieux de travail.
La prime carburant peut-elle être cumulée avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun ?
En principe, la prime carburant ne peut pas être cumulée avec la prise en charge obligatoire par l’employeur des abonnements aux transports publics.
Toutefois, un salarié peut désormais bénéficier de la prime carburant même si son employeur prend déjà en charge une partie de son abonnement de transport, et ce jusqu’au 31 décembre 2026.
A partir de quand ces nouvelles règles peuvent-elles s’appliquer ?
Les textes réglementaires destinés à modifier formellement le régime social de la prime carburant ne sont pas encore publiés.
Comme précisé au bulletin officiel de la sécurité sociale et sur le site de l’URSSAF, les employeurs peuvent donc anticiper ces modifications dans leurs déclarations au titre de cette année, et ce sans attendre la publication des textes.
Attention : ces règles temporaires s’appliquent uniquement jusqu’au 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, elles ne seront plus applicables.
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