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Salaire

Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?

L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen d'une procédure en 2 temps : le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) suivi du compte rendu métier (CRM).

Information pratique
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenuMinistère chargé de l'économie
Information pratique
Kit collecteur (employeurs)Ministère chargé de l'économie