CONVENTION COLLECTIVE
Métallurgie
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Source: Légifrance
Questions-réponses fréquentes
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Congés et repos
- Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?
- Quelle est la durée du congé de maternité ?
- Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?
- Les congés pour événements familiaux
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Travail du dimanche : quelle contrepartie ?
Départ de l’entreprise
- Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
- Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
- Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ?
- Dans le cadre d’un contrat de mission (intérim), quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
- Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
- Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Le préavis de démission doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
- Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Quelles sont les conséquences du décès de l’employeur sur le contrat de travail ?
- À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
Embauche et contrat de travail
- Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?
- Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?
- La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
- Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
- Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
- L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ?
- Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ?
- Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ?
- Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Quelle est la durée maximale du contrat de mission (intérim) ?
- En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?
Salaire et Rémunération
- Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
- Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
- Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
- Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Articles de la convention collective
Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous.
En savoir plus
Les thèmes sélectionnés par le ministère du Travail sont les thèmes pour lesquels la convention collective s’applique à votre situation. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.
En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes.
Sources: Article L2253-1, Article L2253-2, rticle L2253-3.
Salaires minima hiérarchiques
Chapitre 1er Salaires minima hiérarchiques
Chapitre 1er Salaires minima hiérarchiques
Chapitre 1er Salaires minima hiérarchiques
Classifications
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
Chapitre 5 Dispositions transitoires
Fonds financement paritarisme : mutualisation
Section 2 Les moyens du dialogue social
Prévoyance
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Annexe 9.1 Grille des garanties minimales frais de santé
Annexe 9.2 Degré élevé de solidarité
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
Chapitre 5 Assurer la continuité de l'activité sur la journée : le travail de nuit
Chapitre 5 Assurer la continuité de l'activité sur la journée : le travail de nuit
Chapitre 5 Assurer la continuité de l'activité sur la journée : le travail de nuit
Chapitre 5 Assurer la continuité de l'activité sur la journée : le travail de nuit
Chapitre 5 Assurer la continuité de l'activité sur la journée : le travail de nuit
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 6 Temps partiel
Période d'essai : conditions et renouvellement
Chapitre 1er Formation du contrat de travail
Chapitre 1er Formation du contrat de travail
Chapitre 1er Formation du contrat de travail
Chapitre 1er Formation du contrat de travail
Délégués syndicaux
Important
Pour que ce thème s’applique à votre situation, il doit être indiqué dans l’article en question qu’un accord d’entreprise ne peut pas déroger à la convention collective; à moins que l’accord d’entreprise ne prévoie des garanties au moins équivalentes.
Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
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