CONVENTION COLLECTIVE
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. (IDCC 1605)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 01/01/1992
Recherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Partager ce contenu :