CONVENTION COLLECTIVE
Entreprises artistiques et culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (IDCC 1285)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 01/01/1984
Recherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Les articles pouvant vous intéresser :