Industries des tuiles et briques
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
Entrée en vigueur le 01/03/1982
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceRecherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Convention collective
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
- Tableau de synthèse des taux d’APLD
- Tableau de synthèse des taux d’APLD
- Conventions collectives : correspondance entre l'identifiant de la convention collective (idcc) et la grille de classification des enquêtes acemo
- Les droits et obligations des salariés du particulier employeur : quelle est la convention collective applicable ?