R7421-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les inscriptions relatives à chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre qui figure sur tous les exemplaires du bulletin ou carnet.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les inscriptions relatives à chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre qui figure sur tous les exemplaires du bulletin ou carnet.