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Code du travail

R2623-1

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


La commission de conciliation prévue à l'article L. 2623-1 peut connaître de tout conflit collectif du travail survenant dans le département ou la collectivité où elle siège, à l'exception des conflits collectifs de travail concernant les personnels navigants.

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