Contrats d’insertion et emplois aidés
Contrat adultes-relais
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 16/09/2021
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes sans emploi ou bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. Elles doivent remplir des conditions liées à l'âge et au lieu de résidence. L'employeur doit être une administration, une association ou une entreprise privée chargée de la gestion d'un service public.
- Depuis le 16 septembre 2021
- Avant le 16 septembre 2021
Depuis le 16 septembre 2021
Personnes concernées
Missions
Nature du contrat
Rupture du contrat
Information pratique
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Information pratique
Les activités d'adultes relais
Références juridiques concernées :
Article L5134-100 du Code du travail
Article L5134-102 du Code du travail
Article L5134-103 du Code du travail
Article L5134-104 du Code du travail
Article L5134-105 du Code du travail
Article L5134-106 du Code du travail
Article L5134-107 du Code du travail
Article L5134-101 du Code du travail
Article D5134-145 du Code du travail
Article D5134-146 du Code du travail
Article D5134-155 du Code du travail
Article D5134-156 du Code du travail
Article D5134-147 du Code du travail
Article D5134-148 du Code du travail
Article D5134-149 du Code du travail
Article D5134-150 du Code du travail
Article D5134-151 du Code du travail
Article D5134-152 du Code du travail
Article D5134-153 du Code du travail
Article D5134-154 du Code du travail