Code du travail
Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le Conseil supérieur de la prud'homie se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Partager ce contenu :
NonOui
Trouver sa convention collective
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
Comment consulter une convention collective ?