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Code du travail

R1423-47

Source: Code du travailMis à jour le : 11/05/2017

Un greffier peut être placé à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

Un greffier peut être chargé des fonctions de directeur de greffe.

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