R1423-45
Source : Code du travail - Mis à jour le : 11/05/2017
Dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La saisie et les cessions des rémunérations : existe-t-il d'autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires ?
- Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail : découvrir le métier en vidéo
- Le conseil de prud'hommes : comment se déroule une procédure ?
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : visites d’information et de prévention