R1233-26
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La cellule d'accompagnement doit disposer des moyens nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission.
Un ou plusieurs salariés peuvent lui apporter leur concours, après accord de l'employeur.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?
- Le contrat d'apprentissage : qui peut être maître d'apprentissage ?
- Congé de reclassement
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : le fonctionnement et les moyens du cse dans les entreprises de 11 salariés à 49 salariés