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Code du travail

L7234-1

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008

L'Agence nationale des services à la personne, établissement public national chargé de promouvoir le développement des activités de services à la personne, peut recruter des contractuels de droit privé pour une durée déterminée ou pour une mission déterminée.

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