République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Code du travail

L4643-2

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008

Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?