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Code du travail
L4431-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article
L. 4111-6
.
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