L3121-53
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.