Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L2141-11
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles
L. 1111-2
et
L. 1251-54
.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Modèles et outils liés :
Trouver sa convention collective
Articles liés :
Le CSE : obligatoire dans quelles entreprises ?
Le règlement intérieur : dans quel cas faut-il établir un règlement intérieur ?
Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
