L1152-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le harcèlement moral : quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement moral ?
- Le harcèlement sexuel : quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement sexuel dans le cadre de la relation de travail ?
- Le licenciement pour motif personnel : quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de nullité du licenciement ?
- Comment le CDI peut-il prendre fin ?