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Code du travail
L1132-3-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 12/08/2011
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à
l'article L. 1132-1
en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur.
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