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Code du travail

D4152-11

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.

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