D3313-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Une note d'information, qui mentionne notamment les dispositions prévues à l'article D. 3313-11, est remise au salarié bénéficiaire d'un accord d'intéressement.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
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