Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Aidez-nous à améliorer le Code du travail numérique.
Je donne mon avis
Code du travail
D2372-4
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 02/11/2008
Lorsque les sociétés, filiales et établissements intéressés sont dépourvus de toute forme de représentation, les renseignements mentionnés aux articles
D. 2372-1
et
D. 2372-2
sont directement communiqués, par tout moyen, à leurs salariés.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
La médaille d’honneur du travail : quels salariés ?
CESU "préfinancé" : qu’est-ce que le cesu « préfinancé » ?
CSE : quelles sont les instances compétentes en cas de désaccord ou de litige ?
Le congé sabbatique : quelle peut être la réponse de l’employeur ?