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Code du travail

D1442-10-6

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2017

Les frais de déplacement et de séjour hors de leur résidence supportés par les conseillers prud'hommes pour le suivi de la formation initiale leur sont remboursés selon la règlementation en vigueur applicable aux agents de l'Etat.

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