Congés et absences pour formation
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 23/06/2023
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Qui peut bénéficier de la formation de conseiller prud'homal ?
Quelles formalités pour suivre la formation de conseiller prud'homal ?
Un employeur peut-il refuser la demande de congé de formation ?
Quelle est la durée de la formation de conseiller prud'homal ?
Quels sont les droits du conseiller prud'homale pendant la période de formation ?
Quelle attestation remettre à l'employeur après la formation de conseiller prud'homal ?
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Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
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Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
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