Travailleurs étrangers
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2022
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Quelle démarche effectuer ?
Quelles sont les suites données à l'examen du dossier ?
Quelles sont les conditions de délivrance du titre ?
Références juridiques concernées :
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