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Politique de l’emploi

Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2022

Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.

Vous devez consulter la liste officielle des ZRD pour savoir si votre entreprise se trouve dans un territoire concerné.

Information pratique

Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-30 sur le crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises

Source: Ministère chargé des finances

Information pratique

Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense)

Source: Legifrance

Information pratique

Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD

Source: Direction générale des finances publiques

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