CDD
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 10/07/2023
Pouvez-vous conclure avec votre employeur un contrat d'extra (également dénommé CDD d'usage) ? Dans quelles conditions ce type de contrat peut-il être mis en place ? Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.
Quelles sont les conditions pour recourir à un contrat d'extra (CDD d'usage) ?
Quels sont les secteurs d'activités autorisés à proposer un contrat d'extra (CDD d'usage) ?
Comment est conclu un contrat d'extra (CDD d'usage) entre l'employeur et le salarié ?
Quelle est la durée du temps de travail d'un salarié en contrat d'extra (CDD d'usage) ?
Quelle est la rémunération d'un salarié en contrat d'extra (CDD d'usage) ?
Le salarié en contrat d'extra (CDD d'usage) bénéficie-t-il de congés payés ?
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'extra (CDD d'usage) ?
Un contrat d'extra (CDD d'usage) peut-il être requalifié en CDI ?
- Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée
- Article L1242-2 du Code du travail
- Article L1243-10 du Code du travail
- Article L1244-1 du Code du travail
- Article D1242-1 du Code du travail
- Article D1251-1 du Code du travail
- Convention collective: Hôtels, cafés, restaurants
- Convention collective: Hôtels, cafés, restaurants
- Arrêté du 4 mai 2017 sur l'extension d'un accord relatif aux salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme
Partager ce contenu :