Travail illégal
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/04/2024
Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d'identification professionnelle. L'employeur est responsable de la déclaration permettant la délivrance de la carte. Nous vous présentons les informations à connaître.
La réglementation est différente selon que l'entreprise est une entreprise de travail temporaire ou non. Elle est également différente lorsqu'une entreprise étrangère détache un salarié en France.
- Cas général
- Intérimaire
- Salarié détaché d'une entreprise étrangère
Cas général
Qu'est-ce que la carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP ou carte BTP ?
Quels employeurs doivent demander une carte BTP pour leurs salariés ?
Quels employeurs sont dispensés de demander une carte BTP pour leurs salariés ?
Quelles sont les démarches pour obtenir la carte BTP ?
Quel est le coût de la carte BTP ?
Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
Peut-on remplacer la carte BTP par un autre document ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte BTP ?
Quelles sont les sanctions pour l'employeur en cas de non déclaration ?
Information pratique
Source: Ministère chargé du travail
Information pratique
Source: CIBTP
- Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3
- Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6
- Article R8292-1 du Code du travail
- Article R8292-2 du Code du travail
- Article R8292-3 du Code du travail
- Article R8292-4 du Code du travail
- Arrêté du 20 mars 2017 sur le traitement automatisé des données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
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