CONVENTION COLLECTIVE

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. (IDCC 2543)

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