CONVENTION COLLECTIVE
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. (IDCC 1424)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 01/07/1986
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