symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travail

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Nom complet :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
IDCC :
1424
Date d’entrée en vigueur :
01/07/1986

Voir la convention sur Légifrance

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Recherche par mots-clés

Pour savoir si ce qui est prévu par la convention collective de branche est bien applicable à votre situation particulière vous devez vous reporter à la fiche traitant du même sujet et pour lequel l'accord d'entreprise peut comporter d'autres règles.