Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Entrée en vigueur le 12/05/1983
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceRecherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Convention collective
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : comment organiser l'élection du cse ?
- Conventions collectives : correspondance entre l'identifiant de la convention collective (idcc) et la grille de classification des enquêtes acemo
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- La prévention des risques liés à l'amiante : cadre réglementaire sur le repérage préalable de l’amiante avant toute opération de travail : décret du 9 mai 2017