R8291-5
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/04/2024
L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.
NOTA
Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-112 du 15 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Employeurs : la carte d'identification professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (btp)
- Comment sont garantis les droits accumulés sur un CET ?
- Congés payés du salarié dans le secteur privé
- L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : quel est le montant de l'allocation ?