R6341-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les actions de formations définies aux articles L. 6313-1 à L. 6314-1 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent aux conditions prévues à la présente section.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) : actions et formations éligibles
- Les stages étudiants en milieu professionnel : quel est le statut du stagiaire dans l'entreprise d'accueil ?
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Artiste-auteur : affiliation et régime social