R6123-3-14
Source : Code du travail - Mis à jour le : 19/09/2014
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe du préfet de région et du président du conseil régional qui fixent l'ordre du jour, ou à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : quelle est la durée de versement ?
- La procédure en cas de licenciement pour motif personnel : en quoi consiste l'entretien préalable ?
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Le registre unique du personnel : les stagiaires sont-ils concernés ?